1. Le titre professionnel de couturier en atelier mode et luxe est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 242s et 242v (code NSF).
Arrêté du 14 mai 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 mai 2019.
TexteArrêté du 14 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038503772
Texte parentLEGITEXT000038503767
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