Arrêté du 14 mai 2019 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 mai 2019.

TexteArrêté du 14 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038503774
Texte parentLEGITEXT000038503767
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 mai 2019 (version du 25 mai 2019)Légifrance →

1. Le titre professionnel de couturier en atelier mode et luxe est constitué des deux blocs de compétences suivants :

2. 1° Assembler des étoffes pour réaliser des sous-ensembles de vêtements mode et luxe ;

3. 2° Monter des sous-ensembles de vêtements mode et luxe.

4. Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038503774, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.