Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-520 du 27 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038511727
Texte parentLEGITEXT000038511712
Référencearticle 1 du décret n°2019-520 du 27 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 15 septembre 2014 susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée :
2. « Les maladies figurant sur cette liste mais ayant pour origine des métastases secondaires à une maladie n'y figurant pas ne sont pas retenues pour l'application de ces dispositions. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2014-1049 du 15 septembre 2014 : art. 1
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