Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 15 du même décret, les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Sont membres de la commission consultative, au titre des représentants de l'administration :
3. « 1° Pour le ministre des affaires étrangères : le secrétaire général du ministère ou son représentant ;
4. « 2° Pour le ministre chargé de la santé : le directeur général de la santé ou son représentant ;
5. « 3° Pour le ministre de la défense : le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense ou son représentant ;
6. « 4° Pour le ministre chargé de l'outre-mer : le directeur général des outre-mer ou son représentant.
7. « Le Premier ministre désigne par arrêté, pour une durée de trois ans, cinq associations représentatives de victimes des essais nucléaires qui désignent, chacune, leur représentant aux séances de la commission consultative.
8. « Les personnalités qualifiées sont nommées pour une durée de trois ans par arrêté du Premier ministre.
9. « La commission est présidée par le ministre chargé de la santé ou son représentant. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- DÉCRET n°2014-1049 du 15 septembre 2014 : art. 15