Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-520 du 27 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038511735
Texte parentLEGITEXT000038511712
Référencearticle 7 du décret n°2019-520 du 27 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe au même décret, après l'alinéa : « Cancer du rein. », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
2. « Cancer de la vésicule biliaire.
3. « Cancer des voies biliaires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2014-1049 du 15 septembre 2014 : art. null
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