Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-491 du 21 mai 2019
RattachementChapitre III : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000038511768
Texte parentLEGITEXT000038511741
Référencearticle 12 du décret n°2019-491 du 21 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 51 du décret du 31 décembre 1985 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au IV, les mots : « Les II et III » sont remplacés par les mots : « Les dispositions du II et des deuxième et troisième alinéas du III » et les mots : « de la recherche » sont remplacés par les mots : « de recherche et de formation » ;
3. 2° Au V, les mots : « du IV » sont remplacés par les mots : « du V ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 : art. 51
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