Décret n°2019-491 du 21 mai 2019 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-491 du 21 mai 2019
RattachementChapitre III : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000038511780
Texte parentLEGITEXT000038511741
Référencearticle 13 du décret n°2019-491 du 21 mai 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au I de l'article 5 du décret du 6 mai 1988 susvisé, les mots : « de 2e classe » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 88-646 du 6 mai 1988 : art. 5

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