1. Les concours d'accès aux corps concernés par le présent décret, ouverts avant son entrée en vigueur, se poursuivent jusqu'à leur terme, dans les conditions fixées par l'arrêté d'ouverture. Les listes complémentaires de ces concours peuvent être utilisées conformément aux dispositions du IV de l'article 3-6 du décret du 11 mai 2016 précité, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, ainsi qu'à celles du décret du 18 juin 2003 susvisé.
Décret n°2019-491 du 21 mai 2019 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 24 mai 2019.
TexteDécret n°2019-491 du 21 mai 2019
RattachementChapitre III : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000038511784
Texte parentLEGITEXT000038511741
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