Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-491 du 21 mai 2019
RattachementChapitre Ier : Dispositions instituant un troisième concours d'accès à certains corps de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
IdentifiantLEGIARTI000038511770
Texte parentLEGITEXT000038511741
Référencearticle 2 du décret n°2019-491 du 21 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 3-9 du même décret, les mots : « au titre du concours externe » sont supprimés et après les mots : « l'échelle de rémunération C2 », sont insérés les mots : « , au titre du concours externe ou au titre du troisième concours ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 : art. 3-9
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