Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-491 du 21 mai 2019
RattachementChapitre Ier : Dispositions instituant un troisième concours d'accès à certains corps de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
IdentifiantLEGIARTI000038511772
Texte parentLEGITEXT000038511741
Référencearticle 3 du décret n°2019-491 du 21 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 3-10 du même décret est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « Ce stage obéit aux mêmes règles que celles prévues pour le stage consécutif au recrutement par le concours externe ou le troisième concours. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 : art. 3-10
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