Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-491 du 21 mai 2019
RattachementChapitre Ier : Dispositions instituant un troisième concours d'accès à certains corps de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
IdentifiantLEGIARTI000038511760
Texte parentLEGITEXT000038511741
Référencearticle 5 du décret n°2019-491 du 21 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 susvisé et l'article 5 du décret du 26 mars 1993 susvisé sont complétés par un alinéa ainsi rédigé :
2. « 3° Par un troisième concours sur épreuves ouvert aux candidats dans les conditions prévues au IV de l'article 3-6 du décret du 11 mai 2016 précité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 : art. 10
Décret n° 93-616 du 26 mars 1993 : art. 5
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