Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-491 du 21 mai 2019
RattachementChapitre Ier : Dispositions instituant un troisième concours d'accès à certains corps de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
IdentifiantLEGIARTI000038511774
Texte parentLEGITEXT000038511741
Référencearticle 6 du décret n°2019-491 du 21 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au I de l'article 7 du décret du 26 mars 1993 précité, les mots : « de la section 1 » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa de l'article 4 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 93-616 du 26 mars 1993 : art. 7
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