Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-491 du 21 mai 2019
RattachementChapitre II : Dispositions relatives au recrutement des adjoints techniques des administrations de l'Etat
IdentifiantLEGIARTI000038511778
Texte parentLEGITEXT000038511741
Référencearticle 8 du décret n°2019-491 du 21 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux 1° et 2° de l'article 11 du même décret, les mots : « complété d'une épreuve » sont remplacés par les mots : « complété d'une ou de plusieurs épreuves ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 : art. 11
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