Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-532 du 27 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038524646
Texte parentLEGITEXT000038524637
Référencearticle 1 du décret n°2019-532 du 27 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 28 décembre 1978 susvisé est ainsi modifié :
2. Au 1° du I de l'article 1er et au III de l'article 2, les mots : « le directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières » sont remplacés par les mots : « les chefs de service à compétence nationale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978 : art. 1, art. 2
Aller plus loin
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