Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-532 du 27 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038524648
Texte parentLEGITEXT000038524637
Référencearticle 2 du décret n°2019-532 du 27 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 30 mars 2018 susvisé est ainsi modifié :
2. Au 1° du I de l'article 2, les mots : « le directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières » sont remplacés par les mots : « les chefs de service à compétence nationale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2018-219 du 30 mars 2018 : art. 2
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