Décret n°2019-534 du 27 mai 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 mai 2019.

TexteDécret n°2019-534 du 27 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038524713
Texte parentLEGITEXT000038524707
Référencearticle 2 du décret n°2019-534 du 27 mai 2019 (version du 30 mai 2019)Légifrance →

1. Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 7 juin 2019 inclus, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, à l'un des établissements et installations suivants :

2. 1° Dans le département du Calvados (14) :

3. -la cathédrale Notre-Dame de Bayeux, le cimetière militaire britannique, la médiathèque « Les 7 lieux », situés sur le territoire de la commune de Bayeux ;

4. -le cimetière militaire canadien, situé sur le territoire des communes de Bény-sur-Mer et de Reviers ;

5. -le parc des expositions de Caen, situé sur le territoire de la commune de Caen ;

6. -les installations situées sur la place du Débarquement, située sur le territoire de la commune de Colleville-Montgomery ;

7. -le cimetière militaire américain, situé sur le territoire de la commune Colleville-sur-Mer ;

8. -le cimetière militaire canadien, situé sur le territoire de la commune de Cintheaux ;

9. -le centre Juno Beach, et les installations sur son esplanade, situé sur le territoire de la commune de Courseulles-sur-Mer ;

10. -le cimetière militaire allemand, situé sur le territoire de la commune de La Cambe ;

11. -les installations sur le site du futur Mémorial britannique, situé sur le territoire de la commune de Ver-sur-Mer ;

12. 2° Dans le département de la Manche (50) :

13. -le parc des expositions de Saint-Lô, situé sur le territoire de la commune de Saint-Lô ;

14. 3° Dans le département de l'Orne (61) :

15. -les installations à proximité de la stèle érigée place Ferdinand-Boulais à Chambois, sur le territoire de la commune de Gouffern en Auge.

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