Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-537 du 29 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038533272
Texte parentLEGITEXT000038533267
Référencearticle 1 du décret n°2019-537 du 29 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du décret du 9 juillet 2008 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Pour l'ensemble de ses missions, le directeur de l'administration pénitentiaire est assisté par un adjoint ayant rang de directeur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008 : art. 6
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