Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-537 du 29 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038533274
Texte parentLEGITEXT000038533267
Référencearticle 2 du décret n°2019-537 du 29 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 3 du décret du 7 décembre 2018 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « L'agence est placée sous l'autorité d'un directeur, qui peut être assisté d'un adjoint nommé par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2018-1098 du 7 décembre 2018 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.