Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038533633
Texte parentLEGITEXT000038533630
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au A du tableau VI de l'annexe de l'arrêté du 9 juin 2009 susvisé, les mots : « sous-directeur des bureaux des cabinets »sont remplacés par les mots : « sous-directeur des cabinets ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juin 2009 Divisions : Art. Annexe (suite)
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