Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-544 du 29 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038538543
Texte parentLEGITEXT000038538532
Référencearticle 3 du décret n°2019-544 du 29 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2003-1097 du 18 novembre 2003 portant délégation, pour certains corps de fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication, d'actes de gestion au profit du président de l'Etablissement public du musée du Louvre est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2003-1097 du 18 novembre 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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