Arrêté du 19 avril 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 mai 2019.

TexteArrêté du 19 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038542372
Texte parentLEGITEXT000038542363
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 avril 2019 (version du 24 mai 2019)Légifrance →

1. Il est créé la spécialité " Arts graphiques " de brevet des métiers d'art à deux options, option A : Signalétique et option B : Décor peint, dont la définition et les modalités de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

2. Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.

3. Ce diplôme est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038542372, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.