1. Les référentiels des activités professionnelles et de compétences sont définis en annexe I du présent arrêté qui comporte l'annexe I a relative au référentiel des activités professionnelles et l'annexe I b relative au référentiel de compétences.
Arrêté du 19 avril 2019 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 24 mai 2019.
TexteArrêté du 19 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038542376
Texte parentLEGITEXT000038542363
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.