Arrêté du 19 avril 2019 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 24 mai 2019.

TexteArrêté du 19 avril 2019

IdentifiantLEGIARTI000038542378

Texte parentLEGITEXT000038542363

Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 avril 2019 (version du 24 mai 2019)Légifrance →

1. Le référentiel d'évaluation est fixé par l'annexe II du présent arrêté et comprend l'annexe II a relative aux unités constitutives du diplôme, l'annexe II b relative au règlement d'examen et l'annexe II c relative à la définition des épreuves.

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