1. Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 22 octobre 1999 portant création du brevet des métiers d'art " Graphisme et décor " et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
Arrêté du 19 avril 2019 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 24 mai 2019.
TexteArrêté du 19 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038542366
Texte parentLEGITEXT000038542363
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