Arrêté du 19 avril 2019 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 24 mai 2019.

TexteArrêté du 19 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038542384
Texte parentLEGITEXT000038542363
Référencearticle 8 de l'arrêté du 19 avril 2019 (version du 24 mai 2019)Légifrance →

1. La première session d'examen de la spécialité "Arts graphiques" de brevet des métiers d'art, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2021.

2. La dernière session d'examen du brevet des métiers d'art "Graphisme et décor" créé par l'arrêté du 22 octobre 1999 portant création du brevet des métiers d'art "Graphisme et décor" aura lieu en 2020.

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 22 octobre 1999

5. Art. null, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite), Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038542384, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.