Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-496 du 22 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038543015
Texte parentLEGITEXT000038542994
Référencearticle 1 du décret n°2019-496 du 22 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre unique du titre IV du livre II de la partie réglementaire du code de l'énergie est remplacé par l'intitulé suivant : « Sous-section 1 : Equipement obligatoire des immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation et répartition des frais de chauffage et de refroidissement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'énergie Divisions : Sous-section 1 : Equipement obligatoire des immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation et répartition des frais de chauffage et de refroidissement
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