Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. -l'arrêté du 23 février 2016 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse ; -l'arrêté du 10 mars 2017 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 23 février 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupe ; Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du deuxième groupe ; Chapitre III : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du troisième groupe ; Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales - Arrêté du 10 mars 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8, art. 9
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupe ; Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du deuxième groupe ; Chapitre III : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du troisième groupe ; Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales