1. Les aéronefs des transporteurs aériens listés à l'annexe B du présent arrêté font l'objet d'une restriction d'exploitation à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Arrêté du 15 mai 2019 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 2 juin 2019 au 6 janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 15 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038547152
Texte parentLEGITEXT000038547133
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