1. ANNEXE B
2. LISTE DES TRANSPORTEURS AÉRIENS FAISANT L'OBJET DE RESTRICTIONS D'EXPLOITATION AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE
NOM DU TRANSPORTEUR AERIEN (1) | ETAT DE L'EXPLOITANT | CODE OACI DU TRANSPORTEUR | TYPE D'APPAREIL FAISANT L'OBJET DE LA RESTRICTION | IMMATRICULATION DES APPAREILS INTERDITS | |
|---|---|---|---|---|---|
1 | AIR SERVICE COMORES | Comores | KMD | Toute la flotte sauf : LET 410 UVP. | Toute la flotte, sauf D6-CAM (851336). |
2 | AFRIJET BUSINESS SERVICE (2) | République gabonaise | ABS | Toute la flotte sauf : 2 appareils de type Falcon 50, 2 appareils de type Falcon 900. | Toute la flotte sauf : TR-LGV ; TR-LGY ; TR-AFJ ; TR-AFR. |
3 | IRAN AIR | République islamique d'Iran | IRA | Tous les appareils de type Fokker F100 et de type Boeing B747. | Appareils de type Fokker F100, comme indiqué sur le CTA ; appareils de type Boeing B747, comme indiqué sur le CTA. |
4 | AIR KORYO | République populaire démocratique de Corée | KOR | Toute la flotte sauf : 2 appareils de type TU-204. | Toute la flotte sauf : P-632 ; P-633. |
(1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe B pourraient être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un appareil avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées. (2) Afrijet n'est autorisé à utiliser que les appareils spécifiquement mentionnés pour son niveau actuel d'activités dans l'Union Européenne. | |||||