Article en vigueur depuis le 3 juin 2019.
1. Le ministre de la défense exerce le pouvoir disciplinaire à l'encontre des agents civils ou des militaires mis à disposition, le cas échéant sur saisine de l'organisme d'accueil.
2. En cas de faute disciplinaire, il peut, en accord avec le représentant de l'organisme d'accueil, mettre fin sans préavis à la mise à disposition.
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