Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 30 mai 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° Le tableau relatif à la composition de la commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard des « personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense et infirmiers civils en soin généraux et spécialisés du ministère de la défense » est supprimé et remplacé par le tableau suivant : «
2. Corps des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes, corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale et corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense.
3. Au regard des effectifs des corps représentés, la part de femmes représentées est de 83,18 % et la part d'hommes représentés est de 16,82 %.
4. Collège n° 1 Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes de classe supérieure. Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe supérieure.
5. 1
6. 1
7. 1
8. 1
9. Collège n° 2 Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes de classe normale. Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe normale. Infirmier civil en soins généraux et spécialisés de 3e grade. Infirmier civil en soins généraux et spécialisés de 2e grade. Infirmier civil en soins généraux et spécialisés de 1er grade.
10. 2
11. 2
12. 2
13. 2
14. » ; 2° Le tableau relatif à la composition de la commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard des « Techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense et infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense » est supprimé et remplacé par le tableau suivant : «
15. Techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense et infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense
16. Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 77,99 % et la part d'hommes représentés est de 22,01 %.
17. Collège n° 1 Technicien paramédical civil de classe supérieure. Infirmier civil de soins généraux de classe supérieure.
18. 2
19. 2
20. 2
21. 2
22. Collège n° 2 Technicien paramédical civil de classe normale.
23. 2
24. 2
25. 2
26. 2
27. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 mai 2011
Divisions : Art. Annexe I