Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'annexe II de l'arrêté du 30 mai 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « Le tableau relatif à la composition de la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense est supprimé et remplacé par le tableau suivant :
2. Techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense
3. AUTORITÉ ASSURANT la présidence de la CAPL
4. COMPÉTENCE
5. GRADES
6. REPRÉSENTANTS
7. Du personnel
8. De l'administration
9. Titulaires
10. Suppléants
11. Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 78,49 % et la part d'hommes représentés est de 21,51 %.
12. CAPL/ TPC Saint-Germain-en-Laye Présidence : Le directeur du CMG de Saint-Germain-en- Laye.
13. Territoire métropole, outre-mer et à l'étranger.
14. Technicien paramédical civil de classe supérieure.
15. 2
16. 2
17. 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants.
18. Technicien paramédical civil de classe normale.
19. 2
20. 2
21. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 mai 2011
Divisions : Art. Annexe II