Arrêté du 22 mai 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 juin 2019.

TexteArrêté du 22 mai 2019

IdentifiantLEGIARTI000038555569

Texte parentLEGITEXT000038555560

Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 mai 2019 (version du 7 juin 2019)Légifrance →

1. Le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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