Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2019-350 du 23 avril 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la coupe du monde féminine de la FIFA 2019 est ainsi modifié : I.-A l'article 1er : 1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
2. «-dans les communes de Cannes, Mandelieu-la-Napoule et Nice dans le département des Alpes-Maritimes (06) » ;
3. 2° Après le deuxième alinéa est inséré l'alinéa suivant :
4. «-dans les communes de Deauville et Touques dans le département du Calvados (14) » ;
5. 3° Le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
6. «-dans les communes de Baillargues, Fabrègues, Lavérune et Montpellier dans le département de l'Hérault (34) » ;
7. 4° Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
8. «-dans les communes de Saint-Amand-les-Eaux, Valenciennes et Villeneuve-d'Ascq dans le département du Nord (59) » ;
9. 5° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
10. «-dans les communes de Colombes et Gennevilliers dans le département des Hauts-de-Seine (92) ; «-dans les communes d'Ezanville, Montmorency, Saint-Brice-sous-Forêt et Taverny dans le département du Val-d'Oise (95). »
11. II.-L'article 2 est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
12. «-stade Pierre de Coubertin, dans la commune de Cannes ; «-stade Eric Estival, dans la commune de Mandelieu-la-Napoule ; «-terrain n° 1 et terrain d'honneur du parc des sports Charles Ehrmann et stade Allianz Rivera, dans la commune de Nice ;
13. « 2° Dans le département du Calvados (14) :
14. «-stade du commandant Hébert, dans la commune de Deauville ; «-stade du Parc des Loisirs, dans la commune de Touques ; » ;
15. 2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes : « 3° Dans le département de l'Hérault (34) :
16. «-stade Joseph Jeanton, dans la commune de Fabrègues ; «-complexe sportif Roger Bambuck, dans la commune de Baillargues ; «-stade municipal d'honneur, dans la commune de Lavérune ; «-terrain d'honneur Mama Ouattara du centre Bernard Gasset et stade la Mosson, dans la commune de Montpellier ; » ;
17. 3° Après le vingt-sixième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
18. «-stade Jean Jacques, et Stadium Lille Métropole, dans la commune de Villeneuve-d'Ascq ; » ;
19. 4° Le 9° est remplacé par les dispositions suivantes : « 10° Dans le département de la Seine-Maritime (76) ;
20. «-stade Océane, stade de la Cavée verte, stade Jules Ladoumègue dans la commune du Havre ; » ;
21. 5° Les deux derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes : « 12° Dans le département des Hauts-de-Seine (92) :
22. «-stade Louis Boury du parc des sports de Gennevilliers dans la commune de Gennevilliers ; «-terrain d'honneur Lucien Choine du stade Yves du Manoir, dans la commune de Colombes ;
23. « 13° Dans le département du Val-d'Oise (95)
24. «-parc des sports Nelson Mandela, dans la commune de Montmorency. » ;
25. 6° Les 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8° et 10° deviennent respectivement les 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9° et 11°. III.-A l'article 3, après les mots : « des Alpes-Maritimes, » sont insérés les mots : « du Calvados, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2019-350 du 23 avril 2019 : art. 1, art. 2, art. 3