Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
2. Le nom de la commune de Aix (59004) est modifié en Aix-en-Pévèle (59004) ; la commune reste dans le groupe D.
3. Le nom de la commune de Breuil (51086) est modifié en Breuil-sur-Vesle (51086) ; la commune reste dans le groupe E.
4. Le nom de la commune de Saint-Père (35306) est modifié en Saint-Père-Marc-en-Poulet (35306) ; la commune reste dans le groupe E.
5. Le nom de la commune de Castellet (84033) est modifié en Castellet-en-Luberon (84033) ; la commune reste dans le groupe B.
6. Le nom de la commune de Champdeniers-Saint-Denis (79066) est modifié en Champdeniers (79066) ; la commune reste dans le groupe A.
7. Le nom de la commune de Herblay (95306) est modifié en Herblay-sur-Seine (95306) ; la commune reste dans le groupe S.
8. Le nom de la commune de Corbières (04063) est modifié en Corbières-en-Provence (04063) ; la commune reste dans le groupe E.
9. Le nom de la commune de Saint-Ouen (93070) est modifié en Saint-Ouen-sur-Seine (93070) ; la commune reste dans le groupe S.
10. Le nom de la commune de Saint-Remy (70472) est modifié en Saint-Rémy-en-Comté (70472) ; la commune reste dans le groupe B.
11. Le nom de la commune de Exideuil (16134) est modifié en Exideuil-sur-Vienne (16134) ; la commune reste dans le groupe D.
12. Le nom de la commune de Courcelles (45110) est modifié en Courcelles-le-Roi (45110) ; la commune reste dans le groupe C.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 : art. null