Décret n°2019-525 du 27 mai 2019 · Article

Article 39

Article en vigueur depuis le 29 mai 2019.

TexteDécret n°2019-525 du 27 mai 2019
Rattachement
Chapitre Ier : Missions et responsabilités des différents acteurs
  1. Titre II : GESTION DE LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE
  2. Chapitre Ier : Missions et responsabilités des différents acteurs
IdentifiantLEGIARTI000038560645
Texte parentLEGITEXT000038560274
Référencearticle 39 du décret n°2019-525 du 27 mai 2019 (version du 29 mai 2019)Légifrance →

1. Les systèmes et sous-systèmes sont conçus, réalisés, entretenus, exploités et modifiés de façon à garantir le maintien permanent de la sécurité.

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