RattachementSous-section 1 : Le système de gestion de la sécurité
Titre II : GESTION DE LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE
Chapitre Ier : Missions et responsabilités des différents acteurs
Section 1 : Rôle des entreprises ferroviaires et des gestionnaires d'infrastructure
Sous-section 1 : Le système de gestion de la sécurité
IdentifiantLEGIARTI000038560391
Texte parentLEGITEXT000038560274
Référencearticle 45 du décret n°2019-525 du 27 mai 2019 (version du 29 mai 2019)Légifrance →
1. Le système de gestion de la sécurité fait référence au plan d'intervention et de sécurité élaboré dans les conditions prévues à l'article 46. Ce dernier assure la coordination des procédures d'urgence du gestionnaire de l'infrastructure, avec les autres gestionnaires d'infrastructure éventuellement concernés et toutes les entreprises ferroviaires qui utilisent son infrastructure, avec les services de secours territorialement compétents, de manière à faciliter leur intervention rapide, et avec toutes les autres parties susceptibles d'être impliquées en cas d'urgence. A cet effet, il permet la mise en œuvre éventuelle du plan de secours spécialisé ou des dispositions particulières du plan ORSEC.
2. En ce qui concerne les infrastructures transfrontalières, la coopération avec les autres gestionnaires de l'infrastructure concernés facilite la nécessaire coordination et la bonne préparation des services d'urgence compétents des deux côtés de la frontière.
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