1. Les entreprises ferroviaires et les gestionnaires de l'infrastructure mettent en œuvre les mesures nécessaires de maîtrise des risques, le cas échéant en coopération entre eux et, le cas échéant, avec d'autres acteurs, notamment ceux mentionnés à l'article 53.
Décret n°2019-525 du 27 mai 2019 · Article
Article 48
Article en vigueur depuis le 29 mai 2019.
TexteDécret n°2019-525 du 27 mai 2019
Rattachement
Sous-section 2 : Mise en œuvre des mesures de maîtrise des risques
- Titre II : GESTION DE LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE
- Chapitre Ier : Missions et responsabilités des différents acteurs
- Section 1 : Rôle des entreprises ferroviaires et des gestionnaires d'infrastructure
- Sous-section 2 : Mise en œuvre des mesures de maîtrise des risques
IdentifiantLEGIARTI000038560395
Texte parentLEGITEXT000038560274
Aller plus loin
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