Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 est ainsi modifié :
2. 1° Au d du I, après les mots : « modifié par l'arrêté du 10 avril 2018 », sont ajoutés les mots : « et par l'arrêté du 25 avril 2019 » ;
3. 2° Les IV et V deviennent respectivement les V et VI ;
4. 3° Après le III, il est inséré un IV ainsi rédigé :
5. « IV.-L'Ecole nationale de l'aviation civile met en œuvre une expérimentation portant sur l'organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne dans les conditions prévues par l'option 4 à la section II de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé, selon les modalités prévues par l'arrêté du 9 novembre 2018 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne à l'Ecole nationale de l'aviation civile. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2016 : art. 2