Arrêté du 2 mars 2017 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000038563851
Texte parentLEGITEXT000038563839
Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 mars 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 10 mars 2010 fixant les montants de la solde spéciale est abrogé à compter du 1er mars 2017.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 10 mars 2010

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038563851, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.