Décret n°2019-549 du 31 mai 2019 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 3 juin 2019.

TexteDécret n°2019-549 du 31 mai 2019

RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSTITUT POLYTECHNIQUE DE PARIS

IdentifiantLEGIARTI000038569244

Texte parentLEGITEXT000038569223

Référencearticle 4 du décret n°2019-549 du 31 mai 2019 (version du 3 juin 2019)Légifrance →

1. Les statuts de l'Institut polytechnique de Paris, annexés au présent décret, sont approuvés.

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