Décret n°2019-549 du 31 mai 2019 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 3 juin 2019 au 17 juillet 2024.

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TexteDécret n°2019-549 du 31 mai 2019
RattachementChapitre II : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000038569248
Texte parentLEGITEXT000038569223
Référencearticle 5 du décret n°2019-549 du 31 mai 2019 (version du 3 juin 2019)Légifrance →

1. Jusqu'à la première élection des représentants du personnel et usagers qui doit avoir lieu dans les six mois qui suivent la publication des statuts annexés au présent décret, un conseil d'administration provisoire est constitué. Il est composé des membres mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article 9 de ces statuts ainsi que, pour chaque catégorie mentionnée au 4°, du nombre de représentants des personnels et des usagers, élus par et parmi les membres des conseils d'administration de l'Ecole polytechnique et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et des conseils d'école de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique ParisTech (ENSAE ParisTech), de Télécom ParisTech et de Télécom SudParis ayant la qualité d'électeur dans chacune de ces catégories.

2. Le conseil d'administration provisoire adopte le règlement intérieur dans les conditions prévues à l'article 25 des mêmes statuts.

3. Pour la constitution du conseil d'administration provisoire puis pour la durée du premier mandat au conseil d'administration, en l'absence de diplômé de l'Institut polytechnique de Paris prévu au 3° de l'article 9 des statuts annexés, un diplômé d'une école-membre est nommé en lieu et place du diplômé de l'Institut polytechnique de Paris.

4. Pour la durée du premier mandat des membres du conseil académique, les cinq représentants élus parmi les autres personnels prévus au 3° de l'article 10 de ces statuts doivent être issus chacun d'une école-membre différente.

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