1. Le comité technique, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et la commission consultative paritaire de l'Institut polytechnique de Paris sont constitués conformément aux décrets du 15 février 2011, du 24 avril 2012 et du 17 janvier 1986 susvisés, dans les six mois suivant l'entrée en vigueur du présent décret.
Décret n°2019-549 du 31 mai 2019 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 3 juin 2019 au 17 juillet 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2019-549 du 31 mai 2019
RattachementChapitre II : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000038569250
Texte parentLEGITEXT000038569223
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