Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-549 du 31 mai 2019
RattachementChapitre II : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000038569254
Texte parentLEGITEXT000038569223
Référencearticle 7 du décret n°2019-549 du 31 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2016-31 du 19 janvier 2016 portant association de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à l'Ecole polytechnique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2016-31 du 19 janvier 2016 : art. 1, art. 2, art. 4
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