Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-549 du 31 mai 2019
RattachementChapitre II : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000038569252
Texte parentLEGITEXT000038569223
Référencearticle 8 du décret n°2019-549 du 31 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° A l'article D. 711-6-1, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
3. « 2° L'Institut polytechnique de Paris : décret n° 2019-549 du 31 mai 2019. » ;