Arrêté du 28 mai 2019 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038569657
Texte parentLEGITEXT000038569655
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 mai 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susviséest ainsi modifié :

2. 1° Dans la rubrique « 1) Direction générale de la police nationale », est supprimée la dernière ligne :

3. « Conseiller prospective et stratégie »

4. 2° Dans la rubrique « 5) Direction centrale de la police judiciaire », la ligne :

5. « Sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière »

6. est remplacée par la ligne :

7. « Sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée »

8. 3° Dans la rubrique « 5) Direction centrale de la police judiciaire », est ajoutée la ligne :

9. « Sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 mars 2017 : art. null

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038569657, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.