Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038570054
Texte parentLEGITEXT000038570050
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 3° de l'article 18 de l'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé, il est ajouté l'alinéa suivant :
2. « f) Ecole nationale supérieure pour la performance industrielle et la maintenance aéronautique (ENSPIMA) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 septembre 2013 : art. 18
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