Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 juin 2019 (version du 10 juin 2019)Légifrance →
1. Au titre du présent arrêté, les définitions des :
2. a) « animaux reproducteurs »,
3. b) « produits germinaux »,
4. s'entendent telles que définies à l'article 2 du règlement (UE) n° 2016/1012 susvisé,
5. et la définition de :
6. c) « déclarant » s'entend conformément au point 15 de l'article 5 du règlement (UE) n° 952/2013 susvisé.
7. d) « poste d'inspection frontalier » : tout poste d'inspection désigné et agréé conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 décembre 1994 susvisé.
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