1. Les contrôles relatifs aux règles zootechniques et généalogiques lors de l'entrée dans l'Union, à partir de pays tiers, des animaux reproducteurs et, le cas échéant, de leurs produits germinaux sont réalisés conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 2016/1012 susvisé.
Arrêté du 6 juin 2019 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 10 juin 2019.
TexteArrêté du 6 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038570162
Texte parentLEGITEXT000038570153
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