Arrêté du 6 juin 2019 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 10 juin 2019.

TexteArrêté du 6 juin 2019

IdentifiantLEGIARTI000038570165

Texte parentLEGITEXT000038570153

Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 juin 2019 (version du 10 juin 2019)Légifrance →

1. Les présentes dispositions ne s'appliquent pas aux animaux reproducteurs importés à titre temporaire.

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